Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — INLYSHOP
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site inlyshop les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Inly Shop
Exploitant : Sullivan Fronteau
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Numéro SIRET : 109 443 242 00010
Siège social : 5 impasse des Genêts, 86340 Roches-Prémarie-Andillé, France
Adresse e-mail : contact@inlyshop.fr
TVA : TVA non applicable, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Sullivan Fronteau, en qualité d'exploitant de l'entreprise.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone d'assistance : +1 613 241 2832
Site web : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments graphiques, photographies, textes et logos composant le site font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est strictement interdite.
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